1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Terrassement S. Leblanc inc. (ci-après « l'entreprise »), une société constituée et opérant au Québec, Canada.

L'entreprise est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site Web ou communiquez avec nous.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site ou notre entreprise, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

2.1 Renseignements de navigation et d'identification technique

• Adresse IP et identifiants d'appareil
• Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
• Identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux
• Préférences de consentement aux témoins (mémorisées par Moelleux)

2.2 Renseignements fournis volontairement

• Nom et prénom
• Adresse courriel et numéro de téléphone
• Adresse postale ou de chantier
• Description du projet ou de la demande de service

2.3 Renseignements liés aux ressources humaines

Dans le cadre de nos processus de recrutement et de gestion du personnel, nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires, notamment :

• Curriculum vitæ, historique d'emploi et références professionnelles
• Diplômes, certifications et permis (ex. : carte de compétence CCQ)
• Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence
• Renseignements nécessaires à l'administration de la paie et des avantages sociaux

Ces renseignements sont recueillis uniquement auprès des candidats et des employés, dans le cadre strict de la relation d'emploi, et ne sont pas utilisés à des fins de marketing.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

• Répondre à vos demandes de soumission ou d'information — Traitement de vos coordonnées et de la description de votre projet pour vous fournir une réponse ou une soumission. Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.
• Mesure d'audience et amélioration du site — Utilisation de Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site et en améliorer la performance. Base légale : consentement (vous pouvez accepter ou refuser via notre bandeau de gestion des témoins Moelleux).
• Publicité ciblée et remarketing — Utilisation du Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos publicités et vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes Meta. Base légale : consentement (vous pouvez accepter ou refuser via notre bandeau de gestion des témoins Moelleux).
• Affichage du site et expérience visuelle — Chargement des polices de caractères via Google Fonts pour assurer un affichage cohérent du contenu textuel. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique du site).
• Gestion du consentement aux témoins — Mémorisation de vos choix de consentement via la plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus), hébergée au Québec. Base légale : obligation légale (Loi 25) et consentement.
• Recrutement et gestion des ressources humaines — Évaluation des candidatures, administration de la paie, gestion des dossiers d'employés et respect des obligations légales en matière d'emploi. Base légale : exécution d'un contrat de travail et obligation légale.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site Web. Chacun d'eux est soumis à ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3, ou lorsque la loi nous y oblige.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. En vertu de l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que des renseignements personnels peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec dans les circonstances suivantes :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — Des renseignements de navigation (identifiants d'appareil, adresse IP, comportement sur le site) sont transmis à Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Google est soumis au cadre de protection des données de l'Union européenne et des États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et offre des clauses contractuelles types pour encadrer ces transferts.
• Meta Pixel — Facebook (États-Unis) — Des renseignements de navigation et des identifiants publicitaires sont transmis à Meta Platforms, Inc., dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Meta encadre ces transferts par des clauses contractuelles types et son propre cadre de conformité.
• Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères du site.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que le pays ou l'organisation destinataire offre un niveau de protection adéquat, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles comportant des clauses de protection équivalentes à celles prévues par la Loi 25. Lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant le transfert, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Par ailleurs, nos courriels d'affaires sont gérés via Google Workspace, dont l'infrastructure est opérée aux États-Unis. Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc transiter par cette infrastructure.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, les renseignements personnels sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos dossiers.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre bandeau de gestion des témoins Moelleux, sans que cela nuise à la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Terrassement S. Leblanc inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : Sébastien Leblanc
• Titre : Président
• Courriel : info@terrassementsleblanc.com
• Téléphone : 819 324-8049

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 23 juin 2026 et correspond à la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous afficherons la nouvelle version sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

Votre utilisation continue de notre site après la publication d'une version révisée vaut acceptation des modifications apportées, dans la mesure permise par la loi.